Conditions générales d’accès et d’utilisation du site

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Blue- radar met à disposition des utilisateurs son site www.blue-radar.com, ainsi que les conditions d’utilisation et d’accès par lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce site.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des termes de la présente notice légale et les accepter sans réserve, préalablement à toute consultation du site Internet.
L’accès au site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires), des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.

Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site www.blue- radar.com est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale. Responsabilité
L’utilisateur accède au site www.blue-radar.com, par l’intermédiaire des réseaux de communications d’Internet.

L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de la société Blue-radar.
Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

La société Blue-radar ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le site Internet www.blue-radar.com.
De plus, la société Blue-radar ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît que la société Blue-radar se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis.

La société Blue-radar ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale, du site notamment en cas de maintenance du site ou du

serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur indépendant de son contrôle.
Protection des données à caractère personnel
Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur déclare être informé que les données à caractère personnel qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par la société Blue-radar ainsi que par ses partenaires suivant certaines modalités. Le responsable des traitements de données à caractère personnel est la société Blue-radar.

Les données à caractère personnel sont collectées à des fins d’identification et à des fins statistiques, la durée de conservation est déterminée conformément aux textes en vigueur. Conformément aux dispositions légales applicables, chaque

utilisateur, justifiant de son identité, peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel la concernant, dans la mesure où celles-ci sont inexactes, incomplètes ou périmées ou dont la conservation serait interdite. L’utilisateur peut exercer les droits précédemment énumérés en justifiant de son identité en écrivant à contact@blue-radar.com ou en adressant un courrier aux coordonnées fournies en préambule des présentes mentions légales.

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il doit s’abstenir de toute collecte ou utilisation détournée concernant les données nominatives auxquelles il est susceptible d’accéder. De manière générale, il lui est interdit d’effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le non-respect de ces obligations expose l’utilisateur à des sanctions pénales.

Droits de propriété intellectuelle

Le présent site Internet et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, base de données, textes, images, sons, dessins, graphismes etc. sont la propriété de la société Blue-radar.

Cookies

L’utilisateur est prévenu que des informations peuvent être automatiquement collectées à travers l’usage normal du site ou par l’utilisation de cookies qui se placent automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur.
Le cookie est un bloc de données que le site Internet www.blue-radar.com peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être stocké dans le système de l’utilisateur. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets.

Les cookies envoyés par www.blue-radar.comne contiennent aucune donnée à caractère personnel au sens de la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence lors de la consultation du site. L’utilisateur doit néanmoins être averti qu’en cas de refus des cookies, l’accès à certaines pages du site Internet peut lui être directement refusé. Loi applicable

Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent site Internet sera régi par la Loi française. En cas de litige, les tribunaux de Niort seront seuls compétents.

Mise à jour

La société Blue-radar se réserve le droit de mettre à jour la notice légale à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du site.